Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicul Art. Annexe IX

CERTIFICAT DE CARROSSAGE

CERTIFICAT DE MONTAGE DE CARROSSERIE

(modèle non reproduit voir arrêté du 27 mars 1988, p. 4120)

L'annexe IX sera publiée au Bulletin officiel n° 96-14 du 31 mai 1996.